Des mesures exceptionnelles d’indemnisation des éleveurs dont le troupeau est abattu en raison d’une infection par la dermatose nodulaire contagieuse ont été prises.
Pour lutter contre la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), apparue pour la première fois en France en juin dernier, un certain nombre de mesures ont été imposées par les pouvoirs publics : interdiction des mouvements de bovins au sein d’une zone réglementée, vaccination obligatoire (prise en charge par l’État) des bovins dans cette zone, dépeuplement des bovins présents dans les foyers déclarés.
À noter : à la date du 20 août, 75 foyers, répartis dans 40 élevages de deux départements (Savoie et Haute-Savoie), avaient été recensés en Savoie et en Haute-Savoie depuis l’apparition de la maladie en France.
À ce titre, l’éleveur dont le troupeau est abattu perçoit une indemnisation de l’État pour chacun des animaux concernés. Conformément à la procédure habituelle en cas d’abattage, une expertise doit être réalisée afin d’évaluer la valeur de remplacement de chaque bovin en fonction de son âge, de sa génétique ou encore de son potentiel de production.
Mesure exceptionnelle prise par les pouvoirs publics pour accélérer l’indemnisation et la reconstitution du cheptel abattu pour cause de DNC, une avance de trésorerie est versée à l’éleveur dans les jours qui suivent le dépeuplement, donc sans attendre les conclusions de l’expertise. Le montant de cette avance est forfaitaire et dépend de la catégorie de l’animal.
Allongement de la période d’indemnisation
Autre mesure exceptionnelle, la période pendant laquelle l’improductivité de l’exploitation est indemnisée (3 mois maximum pour les élevages laitiers et 12 mois maximum pour les élevages allaitants) est allongée. Ainsi, cette période est désormais augmentée de la durée pendant laquelle le renouvellement du troupeau est interdit.
Précision : cette nouvelle mesure est généralisée et s’applique donc, en cas d’interdiction de remise en place des animaux édictée par les pouvoirs publics, pour toutes les maladies animales des espèces bovines, ovines et caprines (et pas seulement pour la DNC) dont les mesures de gestion relèvent de la responsabilité de l’État.
Arrêté du 16 juillet 2025, JO du 18 (mesures financières)
Arrêté du 16 juillet 2025, JO du 18 (mesures de surveillance et de prévention)
Arrêté du 17 juillet 2025, JO du 22 (période indemnisée)
À lire également
Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
À partir du 1 septembre 2025, les entreprises ne pourront plus justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur … Read More
Professionnels de santé : 60 propositions pour améliorer le système de santé
Le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2026 est paru en juillet dernier. Contribuant au processus d’élaboration du projet de loi de … Read More
Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie
Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie sont redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau … Read More