Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les déchets issus de leurs produits en fin de vie.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) avait entériné la création des fonds de réemploi visant à soutenir le recyclage et l’économie circulaire. Ces fonds qui seront opérationnels en 2022 seront alimentés par les éco-contributions versées par les industriels et les distributeurs pour prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. 5 % de ces éco-contributions doivent ainsi être affectés à ces fonds de réemploi.
Un fléchage vers l’ESS
Lors de l’adoption de ce texte, les critères d’éligibilité ont été largement définis. Tous les « opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation » même appartenant au secteur marchand pouvaient ainsi bénéficier de ces fonds. Une situation qui risquait de fragiliser les acteurs de l’insertion déjà très fortement engagés dans le recyclage.
Raison pour laquelle avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d’amendements du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, actuellement en discussion. Des amendements qui viennent affecter exclusivement ces fonds de réemploi aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont l’activité est de réparer et de donner une deuxième vie à des produits manufacturés.
Pour le moment, ces fonds de réemploi ne concernent que les filières créant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage.
À lire également
Mistral AI
Entreprise française d’intelligence artificielle, Mistral AI est à l’origine de Mistral Large, une IA générative … Read More
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Un ancien associé peut valablement agir contre le dirigeant de la société dès lors qu’il était encore associé au moment où il a engagé l’action en justice … Read More
Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain … Read More