Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le public sur les risques auditifs.
Afin de protéger l’audition du public et la santé des riverains, les lieux ouverts au public ou recevant du public doivent limiter les bruits émis lorsqu’ils accueillent des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont « le niveau sonore est supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A (dBA) équivalents sur 8 heures ». Cette obligation s’impose aussi bien aux lieux clos (discothèques, bars, salles de concert…) qu’aux lieux ouverts (festivals, concerts de plein air…).
Précision : la règle d’égale énergie est décrite à l’annexe 1 de l’arrêté du 17 avril 2023. Elle précise le niveau limite de dBA selon la durée d’exposition (de 15 minutes à 8 heures). Par exemple, le niveau est de 86,6 dBA pour 1h45 d’exposition et de 83 dBA pour 4 heures d’exposition.
Pour déterminer si un lieu est concerné par ces dispositions, il faut effectuer un mesurage à au moins 50 cm des enceintes lorsque la sonorisation est au maximum de ses capacités, en tous lieux accessibles au public.
Quelles obligations ?
Dans les lieux concernés, le niveau sonore ne doit pas dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, 102 dBA sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C (dBC) sur 15 minutes (respectivement, pour les enfants de moins de 6 ans, 94 dBA et 104 dBC).
Par ailleurs, les établissements qui diffusent des sons amplifiés à titre habituel ainsi que les festivals doivent informer le public sur les risques auditifs, mettre gratuitement à sa disposition des protections auditives individuelles et créer des zones ou des périodes de repos auditif au cours desquelles le niveau sonore ne dépasse pas la règle d’égale énergie.
En outre, les établissements accueillant au moins 300 personnes et diffusant des sons amplifiés à titre habituel doivent, en continu, enregistrer les niveaux sonores émis et les afficher.
À savoir : l’activité a un caractère habituel lorsqu’elle se produit sur au moins 12 jours calendaires sur 12 mois consécutifs ou sur plus de 3 jours calendaires sur 30 jours consécutifs.
Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, JO du 9
Arrêté du 17 avril 2023, JO du 26
À lire également
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d’en annuler les effets … Read More
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l’une de l’autre et que les activités non lucratives … Read More
Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire
L’interdiction faite aux établissements de santé et aux ESSMS de recruter en intérim des professionnels ayant moins de 2 ans d’expérience dans leur domaine s’applique uniquement à ceux qui … Read More