Mes salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment puis-je m’assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?
Lorsque l’emploi de vos salariés implique la conduite d’un véhicule, vous pouvez exiger d’eux, d’abord lors de leur recrutement, puis périodiquement pendant l’exécution de leur contrat de travail, qu’ils produisent l’original de leur permis de conduire en cours de validité.
Sachez, en revanche, que vous n’êtes pas autorisé à demander à vos salariés le nombre de points qu’il reste sur leur permis de conduire, ni à rechercher cette information par vos propres moyens.
À lire également
Acompte de CVAE
Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte … Read More
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère … Read More
Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? … Read More