Covid-19 oblige, la profession de commissaire de justice a dû s’adapter pour pouvoir poursuivre ses missions de service public.
En raison de la crise du Covid-19, l’activité des juridictions a connu un arrêt brutal. Ce qui a eu des répercussions sur celle des huissiers de justice. Toutefois, comme l’explique Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, dans un bilan 2020 de la profession, les huissiers ont continué à exercer leur mission de service public en signifiant, à la demande des tribunaux, certains actes de procédure. À cette occasion, la profession a dû mettre au point un protocole pour pouvoir, dans le respect des consignes sanitaires, réaliser des significations à personne « sans contact ».
Bien qu’ils aient pu continuer à exercer leurs missions, certaines études d’huissiers de justice ont également souffert de la crise. Il s’agit principalement des études dont les clients institutionnels (Urssaf, bailleurs sociaux…) représentent une part importante de leur chiffre d’affaires. Les recouvrements forcés et les expulsions ayant été suspendus. À l’inverse, celles qui ont le mieux résisté sont celles qui ont une typologie de clients diversifiée, souvent des études de moindre taille et aux missions variées : signification d’actes détachés, exécution, constat, conseil…
Côté aides financières, les études ont pu bénéficier des dispositifs mis en place pour les entreprises : chômage partiel, prêts garantis par l’État, fonds de solidarité. Des dispositifs qui ont été largement adoptés par les huissiers afin d’amortir le choc d’activité lié au Covid. La Chambre nationale, de son côté, a décidé de l’abandon de plus de 13 M€ de cotisations et contributions professionnelles pour l’année 2020 afin de soulager au maximum la trésorerie des études.
Une modernisation des outils
Dans ce contexte particulier, la Chambre nationale des commissaires de justice a adapté un certain nombre de ses missions au numérique et lancé des solutions simplifiant les démarches de particuliers et surtout de professionnels confinés et empêchés par la crise. Par exemple, durant le premier confinement, la plate-forme Securact a fait son apparition. Une plate-forme qui permet la signification par voie électronique des actes d’huissier par le biais d’une signature électronique qualifiée et d’un archivage électronique à valeur probante. Cette procédure garantissant à la fois la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de la transaction.
Forte de ce bilan, la profession se prépare maintenant à « l’après Covid ». La reprise économique et la fin progressive, au cours de l’année 2022, des mesures d’aides aux entreprises vont s’accompagner d’une augmentation du contentieux pour impayés (entre professionnels ou de particuliers à professionnels). Les huissiers de justice seront présents pour aider et accompagner les entreprises déjà fortement fragilisées par cette période sans précédent.
À lire également
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026 … Read More
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram … Read More
Médico-social : missions des infirmiers coordonnateurs en Ehpad
Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad … Read More