Dès le 1 janvier 2025, les mesures de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire (ZNP) vont entrer en vigueur. Rappel sur ces nouvelles règles d’installation instituées par la convention dentaire 2023-2028.
Les agences régionales de santé (ARS) ont défini des « zones non prioritaires » (ZNP) en termes de démographie des chirurgiens-dentistes. Conséquence : le conventionnement d’un nouveau chirurgien-dentiste libéral dans l’une de ces zones ne pourra se faire qu’en remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité. Concrètement, le praticien qui met fin à son activité aura un délai d’un an maximum à compter de la cessation de son activité pour désigner son successeur auprès de sa caisse d’assurance maladie.
Attribution par la commission paritaire départementale
Si le praticien qui cesse son activité ne s’exécute pas dans ce délai, le conventionnement sera déclaré « disponible » et sera alors attribué par la commission paritaire départementale (CPD) à un chirurgien-dentiste libéral qui en aura fait la demande. Différents critères seront alors pris en compte pour effectuer ce choix, notamment la continuité de la prise en charge de l’activité et la reprise de la patientèle.
En l’absence de départ préalable d’un praticien dans une ZNP, un conventionnement pourra tout de même être accordé à titre exceptionnel aux praticiens spécialistes en médecine buccodentaire, chirurgie orale ou en orthodontie, dans certains cas liés à la vie personnelle du chirurgien-dentiste (situation médicale grave du chirurgien-dentiste, du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant ; mutation professionnelle du conjoint ; divorce…).
Pour consulter le zonage : https://cartosante.atlasante.fr/
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