La Caisse nationale des barreaux français a récemment modifié les taux de cotisation d’assurance vieillesse des avocats non salariés.
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), chargée de gérer le régime d’assurance retraite et de prévoyance des avocats non salariés, vient de publier les taux des cotisations sociales personnelles que ces derniers doivent acquitter au titre de l’année 2025. Avec quelques modifications à la clé…
Pour la retraite de base
Au titre de l’assurance retraite de base, les avocats sont redevables d’une cotisation forfaitaire fixée, pour l’année 2025, à :
– 351 € pour la 1re année d’exercice ;
– 705 € pour la 2e année d’exercice ;
– 1 106 € pour la 3e année d’exercice ;
– 1 505 € pour les 4e et 5e années d’exercice ;
– 1 921 € à partir de la 6e année et pour les avocats de 65 ans et plus.
Et ils sont aussi redevables d’une cotisation proportionnelle à leur revenu dont le taux s’élève à 3,20 % (contre 3,10 % prévus initialement en début d’année par la CNBF). Cette cotisation étant calculée de manière provisionnelle sur le revenu de l’année 2023, dans la limite de 297 549 €. Précisons que les avocats inscrits à l’Ordre en 2024 ou 2025 règlent, quant à eux, une cotisation forfaitaire fixée à 286 € (contre 277 € prévus initialement).
À noter : l’augmentation du taux de cette cotisation proportionnelle (et de la cotisation forfaitaire due par les avocats en début d’activité) doit encore être officialisée par un décret.
Pour la retraite complémentaire
Là encore, en matière de retraite complémentaire, certains taux de cotisations sont revus à la hausse par rapport au barème précédemment publié par la CNBF. Ces augmentations, qui concernent bien les cotisations dues au titre de l’année 2025, ne seront toutefois pas intégrées dans les appels de cotisations adressés aux avocats cette année. En effet, elles feront l’objet d’une régularisation en 2026, une fois que le revenu professionnel 2025 des avocats sera connu.
Précision : lors de cette régularisation sera également appliquée la réforme de l’assiette de calcul des cotisations sociales. Pour rappel, cette réforme consiste à retenir une seule et même assiette pour le calcul de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs non salariés.
| Revenu professionnel / Classe de cotisation choisie |
De 1 à 42 507 € |
De 42 508 à 85 014 € |
De 85 015 à 127 521 € |
De 127 522 à 170 028 € |
De 170 029 à 212 535 € |
|---|---|---|---|---|---|
| Classe 1 | 7 % Actuellement 5,20 % |
10,20 % Actuellement 10 % |
11,70 % | 13,40 % | 15,10 % |
| Classe 2 | 7 % Actuellement 6 % |
11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % |
| Classe 2+ | 7 % Actuellement 6 % |
11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 20,40 % |
À savoir : le montant de la cotisation forfaitaire mise à la charge des avocats inscrits à l’Ordre en 2024 ou 2025 n’a pas été relevé et est donc toujours fixé à 465 € (classe 1) au titre de l’année 2025. De même, la cotisation d’invalidité-décès due par les avocats en 2025 s’élève toujours à 68 € (de la 1re à la 4e année d’exercice ou à 170 € (dès la 5e année d’exercice et pour les avocats âgés de 65 ans et plus).
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