Aviculture : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Posted on

Les indemnisations pour la prise en charge des pertes économiques subies en raison des mesures de vide sanitaire imposées dans certaines zones pour lutter contre la grippe aviaire en 2023-2024 peuvent être demandées par les éleveurs concernés le 5 mai au plus tard.

On se souvient que pour lutter contre l’épizootie de grippe aviaire de 2023-2024, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) avaient été imposées aux éleveurs situés dans les zones réglementées entourant les foyers, à savoir dans un certain nombre de communes des départements du Morbihan, du Nord, de la Somme et de la Vendée. À ce titre, une partie des pertes économiques causées par cet arrêt de production dans les exploitations concernées peut donner lieu à une indemnisation versée par l’État.

Cette indemnisation s’élève à 90 % des pertes subies par les éleveurs pendant l’application des mesures de restrictions imposant des vides sanitaires.

En pratique, les demandes pour bénéficier de cette aide peuvent être demandées via le site de FranceAgriMer (téléservice de la plate-forme d’acquisition de données) jusqu’au 5 mai prochain à 14 heures.

Sont éligibles à une indemnisation les éleveurs de volailles, filière œufs, chair (volailles vivantes, entières, découpées ou transformées) ou engraissement qui respectent les exigences en matière de normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras et qui ont respecté les mesures de biosécurité imposées par la réglementation.

Précision : les demandeurs réalisant de l’élevage en tant que prestataires sont éligibles.

Pour en savoir plus, notamment sur les conditions et modalités d’attribution de l’aide, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Partager cet article

À lire également

Intérêts des comptes courants d’associés

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements … Read More

Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte

Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même si cette information a vocation à être mentionnée … Read More

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×