Les architectes doivent déclarer les formations suivies en 2020 au plus tard le 31 mars 2021 via l’espace « Mon compte » du site de l’Ordre des architectes.
Dans le cadre de leur obligation de formation continue, les architectes doivent effectuer 20 heures de formation par an (14 h de formations structurées et 6 h de formations complémentaires) et 60 heures de formation sur 3 ans (42 h de formations structurées et 18 h de formations complémentaires).
Les formations « structurées » sont celles délivrées par des organismes de formation agréés et les formations « complémentaire » sont, par exemple, des colloques, des congrès, des conférences, des journées professionnelles, des animations de colloques ou de formations ou encore des dispenses d’enseignement.
À la fin de chaque période de 3 ans, l’Ordre des architectes contrôle le respect de l’obligation de formation continue, c’est-à-dire qu’il vérifie le quota d’heures réalisées et l’exactitude des justificatifs fournis. Sachant que la première période triennale débute en 2017 pour les architectes inscrits à l’Ordre jusqu’en 2017 ou au moment de leur année d’inscription pour les architectes inscrits à l’Ordre à partir de 2018.
Que cette période triennale soit en cours ou se termine en 2020, les architectes doivent déclarer au plus tard le 31 mars 2021 les formations réalisées en 2020.
Si leur période triennale se termine en 2020 et qu’ils ne sont pas à jour de leurs 60 heures de formation, les architectes doivent suivre des « formations de rattrapage » d’ici le 31 mars 2021.
En pratique : les architectes effectuent la déclaration de formation sur le site de l’Ordre dans l’espace « Mon compte ».
À lire également
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices … Read More
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
L’association qui rémunère un dirigeant de fait et lui fournit un logement et un véhicule ne présente pas une gestion désintéressée … Read More
Groupement d’employeurs : requalification en CDI des contrats de travail
La relation de travail résultant de la mise à disposition d’un salarié par un groupement d’employeurs ne peut pas être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée … Read More