Un arrêté vient faciliter le recours aux substances naturelles qui stimulent la résistance et la croissance des plantes. Le but des autorités étant de promouvoir les alternatives aux phytosanitaires.
Publié le 17 juin dernier, un arrêté définit le cahier des charges qui devra dorénavant être respecté pour fabriquer, commercialiser ou utiliser des préparations naturelles à usage biostimulant. Ce cahier des charges, qui était attendu depuis l’adoption de la loi « Egalim » de 2018, va permettre à de nombreux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique d’avoir recours à des décoctions, des macérations ou encore des purins réalisés à partir de plantes comme appoint ou alternative aux traitements phytosanitaires destinés à stimuler les processus naturels des plantes ou à soigner leurs maladies.
Un ensemble de critères
Lorsqu’elles répondent au cahier des charges, ces préparations naturelles peuvent être produites, commercialisées et utilisées sans devoir subir une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Et pour répondre à ce cahier des charges, elles doivent notamment :
– être issues des parties consommables des plantes utilisées dans l’alimentation humaine ou animale (fruits, légumes, semences, algues…) ;
– être obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final (procédé mécanique ou manuel, dissolution dans l’eau, distillation…) ;
– présenter un effet biostimulant reconnu par un savoir ancestral ou étayé par des essais documentés.
En revanche, il est exclu de recourir à des plantes génétiquement modifiées ou potentiellement impropres à la consommation (provenant de cultures ou de zones faisant l’objet de restrictions sanitaires, présentant un niveau trop important de résidus, traitées avec de l’alcool ou de l’eau eux-mêmes impropres à la consommation…). L’utilisation d’huiles essentielles réservées aux pharmaciens est également proscrite.
L’arrêté présente également les conditions à respecter pour élaborer ces préparations naturelles en vue de leur utilisation directe ou de leur mise sur le marché et les règles d’utilisation lorsque ces préparations contiennent des huiles essentielles.
Arrêté du 14 juin 2021, JO du 17
À lire également
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026 … Read More
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram … Read More
Médico-social : missions des infirmiers coordonnateurs en Ehpad
Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad … Read More