En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.
La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents des contribuables. En effet, selon une enquête de l’Association des maires de France (AMF) en partenariat avec la Banque des territoires, réalisée auprès de 1 869 communes et intercommunalités représentant 20 % de la population française, 36 % des communes auraient l’intention de faire évoluer les taux de la fiscalité locale, et notamment d’augmenter le montant de la taxe foncière.
Un résultat qui n’est pas très surprenant dans la mesure où le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, nationalisation des taxes locales sur l’électricité, suppression de la taxe funéraire…) sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans.
Pour faire face à ces dépenses, une part importante des collectivités craint de devoir actionner le levier fiscal même si une large majorité d’entre elles (64 %) souhaitent maintenir le niveau actuel. Toutefois, malgré les difficultés rencontrées et le maintien de nouvelles normes sanitaires nécessaires mais coûteuses, la majorité des collectivités interrogées font part de leur volonté de poursuivre leur soutien à la reprise et de maintenir leurs prévisions d’investissement.
À lire également
Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ? … Read More
Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de bureaux de la part de plusieurs entreprises. Devons-nous … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : précisions sur l’expérimentation de l’accès direct
L’expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance était en attente de précisions pour pouvoir démarrer. C’est chose faite avec un arrêté qui vient … Read More