36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

Posted on

En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.

La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents des contribuables. En effet, selon une enquête de l’Association des maires de France (AMF) en partenariat avec la Banque des territoires, réalisée auprès de 1 869 communes et intercommunalités représentant 20 % de la population française, 36 % des communes auraient l’intention de faire évoluer les taux de la fiscalité locale, et notamment d’augmenter le montant de la taxe foncière.

Un résultat qui n’est pas très surprenant dans la mesure où le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, nationalisation des taxes locales sur l’électricité, suppression de la taxe funéraire…) sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans.

Pour faire face à ces dépenses, une part importante des collectivités craint de devoir actionner le levier fiscal même si une large majorité d’entre elles (64 %) souhaitent maintenir le niveau actuel. Toutefois, malgré les difficultés rencontrées et le maintien de nouvelles normes sanitaires nécessaires mais coûteuses, la majorité des collectivités interrogées font part de leur volonté de poursuivre leur soutien à la reprise et de maintenir leurs prévisions d’investissement.

Partager cet article

À lire également

Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?

Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce contrat ne peut pas être annulé au motif que son objet est illicite dès … Read More

Prêts entre associations : les conditions sont assouplies

Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place … Read More

Enseignement, sport et social : interdiction de fumer

Les associations exerçant leur activité notamment dans l’enseignement, l’accueil ou l’hébergement de mineurs ou le sport sont concernées par de nouvelles interdictions de fumer … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×