Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier … Read More
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020 … Read More
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil … Read More
Un report des cotisations dues à la MSA
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre … Read More
Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance … Read More
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Le Smic s’élèverait, à compter du 1 janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 € … Read More
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre … Read More
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant … Read More
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre … Read More
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés … Read More
Des formations pour les salariés placés en activité partielle
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle … Read More
Des tests antigéniques possibles dans les entreprises
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques … Read More