Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022 … Read More
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement … Read More
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises … Read More
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales … Read More
Projet de restructuration et consultation du CSE
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est pas tenu de le consulter, au préalable, sur les orientations stratégiques de l’entreprise … Read More
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour appliquer la déduction forfaitaire … Read More
Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des salariés engagés dans le cadre d’un contrat ayant pour objet l’insertion … Read More
Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires est désormais applicable dans les entreprises d’au moins 20 salariés … Read More
Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires … Read More
Annoncer un licenciement oralement : attention danger !
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision … Read More
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022 … Read More
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler … Read More