Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales … Read More
Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés … Read More
De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche
Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence … Read More
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies … Read More
Forfait-jours : uniquement pour les salariés autonomes !
Les salariés doivent disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour pouvoir être soumis à une convention de forfait annuel en jours … Read More
Émeutes urbaines : une aide financière pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants dont les locaux ont subi des dégradations importantes lors des émeutes ont jusqu’au 31 août pour demander une aide financière exceptionnelle au Conseil de la … Read More
Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !
L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération … Read More
Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant… … Read More
Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?
Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des représentants de proximité … Read More
Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’expérience … Read More
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de … Read More
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression … Read More