Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la petite couronne d’Île-de-France passe à 3,20 % à compter du 1 février 2024 … Read More
Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 € en 2024 pour s’établir à 230 € … Read More
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2024 … Read More
Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?
Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales en 2024 … Read More
Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée … Read More
Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef … Read More
Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours ni porter la durée d’un arrêt de travail déjà en cours à plus de 3 jours … Read More
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024 … Read More
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, … Read More
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits … Read More
Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024 … Read More
La réduction générale des cotisations patronales version 2024
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024 … Read More