En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte, il appartient à l’employeur de prouver que cette rupture est étrangère à son état de grossesse … Read More
Montant des indemnités journalières versées aux exploitants agricoles
Depuis le 1 avril 2026, le montant de l’indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas d’incapacité de travail s’élève à 26 € pour les 28 premiers jours indemnisés, puis à … Read More
N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2025 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2026 … Read More
Prix des carburants : un accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises
L’Urssaf met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises impactées par la hausse des prix des carburants … Read More
Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part … Read More
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du salarié et donc dans … Read More
Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
Deux sociétés constituent un groupe lorsque le gérant et actionnaire majoritaire de l’une détient directement 70 % du capital de l’autre. Ce groupe constituant le périmètre de la recherche … Read More
Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !
La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires à la validation de son supérieur … Read More
Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles
L’examen médical que les salariés agricoles devaient passer à 50 ans est remplacé par une visite médicale de mi-carrière réalisée à 45 ans … Read More
Jours fériés du printemps : ne tardez pas à vous organiser !
Tour d’horizon des principales règles applicables à la gestion des prochains jours fériés dans votre entreprise … Read More
Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise !
Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats … Read More
Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs … Read More