Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés … Read More
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024 … Read More
Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
Les exploitations agricoles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche pour effectuer les récoltes manuelles exigées dans les cahiers des charges des appellations d’origine … Read More
Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges … Read More
Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il cumule moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise … Read More
Qui peut licencier dans une association ?
Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence … Read More
CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?
La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce, dès lors qu’il a exécuté ces … Read More
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail … Read More
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée … Read More
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise … Read More
Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt … Read More
Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés de l’obligation de détenir un Pass Jeux pour accéder à certains secteurs géographiques à … Read More