Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement … Read More
Les Français ont profité de la crise pour investir en actions
Durant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au moins un ordre d’achat ou de vente en actions … Read More
Immobilier de luxe : la ville de Zurich est plébiscitée par les grandes fortunes
Selon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans l’immobilier de luxe a été bouleversé, en raison notamment du Covid-19. Selon ce classement, … Read More
Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme … Read More
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs … Read More
L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants … Read More
La réduction d’impôt Sofica est prorogée
Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans … Read More
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021
La loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers … Read More
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français … Read More
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller … Read More
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs … Read More
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession … Read More