Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance

Je dispose d’un plan d’épargne en actions (PEA) bancaire. J’aimerais transférer ce dernier vers un PEA assurance. Comment dois-je procéder ? … Read More

Pacte civil de solidarité et succession

Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ? … Read More

Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite

J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette … Read More

Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite

Je suis titulaire d’un PER individuel. J’ai l’intention d’acquérir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai cru comprendre que je pouvais demander le déblocage des capitaux de … Read More

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ? … Read More

Donation entre époux dans les familles recomposées

Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et … Read More

Location d’une partie de l’habitation principale

Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ? … Read More

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à … Read More

Transfert d’un contrat d’assurance-vie

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ? … Read More

Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables

Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une copie dématérialisée des fichiers des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle … Read More

Estimation de la valeur d’un bien immobilier

Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où … Read More

Investissement dans la finance durable

J’aimerais que mes investissements financiers aient un impact positif notamment sur l’environnement. Pouvez-vous m’indiquer si ce genre de placement existe ? … Read More

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