Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet … Read More
Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial
Le locataire commercial a le droit d’acquérir en priorité le local qu’il occupe en cas de vente de ce dernier. La récente loi de simplification de la vie … Read More
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025
Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros … Read More
Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation
Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines … Read More
Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée … Read More
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association … Read More
Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, … Read More
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur … Read More
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association … Read More
Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau
Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à … Read More
L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée
À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 € … Read More
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour 3 mois
Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les 3 prochains mois … Read More