Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre … Read More
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il … Read More
Simuler votre impôt 2021, c’est désormais possible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2021 … Read More
La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
La liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient d’être mise à jour par les pouvoirs publics … Read More
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé … Read More
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le … Read More
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et à 0,125 € par kilomètre pour un … Read More
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux … Read More
Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?
Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement … Read More
Adapter l’impôt à la source à votre situation économique
Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant … Read More
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de … Read More
Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021
En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Et un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de … Read More