Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 % … Read More
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans … Read More
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel … Read More
Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe … Read More
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été … Read More
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur … Read More
Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
62 % des Français pensent qu’ils paient trop d’impôts … Read More
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la … Read More
Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés d’environ 10 % compte tenu de la récente flambée des prix du … Read More
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères … Read More
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité … Read More
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de … Read More