La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA … Read More
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le gouvernement vient d’indiquer que les rémunérations versées, pour leur activité libérale, aux associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’objet est l’exercice d’une … Read More
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu … Read More
Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises
La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA. Dans le même temps, les seuils d’entrée du régime de … Read More
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas … Read More
La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de … Read More
Loi de finances pour 2026 : que propose le nouveau statut du bailleur privé ?
La loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif permettant aux bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition du logement loué nu … Read More
Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés … Read More
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026 … Read More
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de … Read More
Le Pacte Dutreil est durci !
Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission … Read More
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices … Read More