Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023 … Read More
Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique, mis à jour, qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière … Read More
Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt … Read More
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un complément de taxe, sauf accord de ce dernier … Read More
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation … Read More
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts … Read More
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt … Read More
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024 … Read More
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une nouvelle catégorie d’entreprise. Des JEI qui, désormais, ouvrent droit au dispositif IR-PME … Read More
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au verdissement du parc … Read More
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026 … Read More
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales … Read More