Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don … Read More

Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif … Read More

Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à … Read More

Coup de frein sur les barèmes kilométriques
Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés … Read More

Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, … Read More

Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées … Read More

Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion d’un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l’objet d’une … Read More

TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y … Read More

Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022 … Read More

Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
La réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-travail est … Read More

Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 € … Read More

Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa … Read More