Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j’ai reçu une demande de justifications de l’administration fiscale. Dois-je y donner suite ? … Read More
Dégrèvement de la taxe d’habitation
Suite aux confinements et aux restrictions de déplacement liés au Covid-19, je n’ai pas pu accéder à ma résidence secondaire. Savez-vous si les pouvoirs publics vont faire un … Read More
Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
Mon père, qui était exploitant agricole, vient de décéder. Dans le cadre du règlement de sa succession, je vais percevoir un salaire différé car j’ai travaillé avec lui … Read More
Déductibilité des abandons de créances
Mon entreprise a consenti un abandon de créances à caractère commercialà un partenaire en difficulté financière. Puis-je déduire cette aide ? … Read More
Pacte Dutreil et paiement des droits de donation
Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de … Read More
Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale
Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour … Read More
Taux du prélèvement à la source pour un salarié en CDD
Notre entreprise va bientôt accueillir un nouveau salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de 4 semaines. Quel taux devrons-nous appliquer pour son prélèvement à la … Read More
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 entraîne-t-elle la suspension des délais fiscaux ? … Read More
Récupération d’une TVA oubliée
Je me suis rendu compte que ma société avait oublié de déduire une partie de la TVA sur la déclaration de juin 2018. Comment puis-je réparer cette erreur ? … Read More
Taxe sur les véhicules des sociétés
Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui sont utilisés par les salariés. Or, selon le loueur, nous devrons payer une taxe … Read More
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Compte tenu des impacts économiques de la crise sanitaire du Covid-19, la baisse prévue de l’impôt sur les sociétés est-elle toujours à l’ordre du jour ? … Read More
Prêt d’argent entre particuliers
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d’argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l’administration fiscale ? … Read More