Droits d’un salarié candidat aux élections législatives

L’un de mes salariés va se porter candidat aux élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Quelles sont les incidences de cette candidature, puis d’une éventuelle élection, sur son … Read More

Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti

Nous avons entendu dire que l’aide financière exceptionnelle accordée par le gouvernement pour le recrutement d’un apprenti allait bientôt prendre fin. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est … Read More

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence

Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la clause de non-concurrence à laquelle ce salarié est soumis ? … Read More

Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association

Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous … Read More

Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance

Nous avons recruté un nouveau salarié il y a plus d’un mois et demi. N’étant pas satisfait de sa prestation de travail, nous souhaitons rompre sa période d’essai. … Read More

Embauche d’un salarié en emploi franc

Nous avons entendu dire que notre société pouvait bénéficier d’une aide financière si elle embauchait une personne résidant dans un quartier sensible. Pouvez-vous nous renseigner sur ce … Read More

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? … Read More

Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

J’ai entendu dire que la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés avait été reconduite cette année. Pouvez-vous me le confirmer ? … Read More

Pass sanitaire et remboursement des tests de dépistage

Mes salariés sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.Or ceux d’entre eux qui ne sont pas vaccinés me demandent le remboursement de leurs tests de dépistage … Read More

Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole

Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur. Peut-elle conserver ce statut aussi longtemps qu’elle le souhaite ? … Read More

Droit aux titres-restaurant pour les télétravailleurs

Nous envisageons de permettre à nos salariés de télétravailler un à deux jours par semaine. Devrons-nous continuer à leur octroyer des titres-restaurant pour les journées télétravaillées ? … Read More

Mise à la retraite d’un salarié

L’un de nos salariés atteindra l’âge pour bénéficier de la retraite à taux plein (67 ans) au mois de février 2022. Pourrons-nous alors le mettre d’office à la retraite ? … Read More

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