Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources … Read More

Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial…) afin d’aider les … Read More

Contrôle de la MSA : les règles du jeu
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont … Read More

Zoom sur le matériel informatique tout-terrain
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne … Read More

Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et … Read More

Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?
Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif … Read More

Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise … Read More

Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée … Read More

Zoom sur le nouveau plan d’épargne retraite
Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié … Read More

Profitez d’une rente défiscalisée avec un PEA
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le plan d’épargne en actions autorise la sortie de capitaux en rente viagère. Une sortie qui s’effectue dans un cadre fiscal très avantageux … Read More

Les critères de non-lucrativité
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA … Read More

Transmettre un bien via un don manuel
Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir … Read More