La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’un soin particulier pour qu’elle joue pleinement le rôle que l’on attend d’elle … Read More
L’exonération des plus-values de cession d’une PME
Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise dont le prix n’excède pas 1 M€ peuvent, sur option, être exonérées totalement ou partiellement … Read More
La vente avec clause de réserve de propriété
Une vente conclue avec une clause de réserve de propriété permet au vendeur de rester propriétaire du bien jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur … Read More
Le service civique dans les associations
Depuis maintenant plus de 15 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) … Read More
Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée
Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a plus de 15 ans, ne se dément pas, avec plus de 517 000 ruptures conclues en 2025. … Read More
AI Overviews réinvente Google
Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France … Read More
Tarification des IA : c’est quoi les tokens ?
Unité de mesure des services des IA, le token n’est pas défini de la même façon par tous les fournisseurs et son tarif change régulièrement. Une situation qui … Read More
Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?
L’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses bureaux. Présentation de cette procédure spécifique de … Read More
Les congés liés à la naissance d’un enfant
Outre les traditionnels congés de maternité et de paternité, les salariés ont désormais droit à un congé supplémentaire de naissance lors de l’arrivée d’un enfant au sein de leur foyer … Read More
La clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds … Read More
Détecteurs d’IA : est-ce que ça marche ?
De plus en plus d’outils accessibles en ligne promettent d’identifier les contenus réalisés par les IA … Read More
Bail civil : une fausse bonne idée ?
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 … Read More