Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC

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Certaines opérations sanitaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sont désormais financièrement prises en charge par l’État.

Lorsqu’un élevage est suspecté d’être touché par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le préfet prend immédiatement un arrêté de mise sous surveillance (APMS). Un certain nombre d’opérations sanitaires, notamment la vaccination des animaux lorsque l’élevage est situé dans une zone réglementée, sont ensuite effectuées par un vétérinaire.

Les visites sanitaires

À ce titre, le coût d’un certain nombre de nouvelles opérations sanitaires est désormais pris en charge par l’État. Tel est le cas des visites de surveillance de l’efficacité de la vaccination, qui sont prises en charge à hauteur d’un forfait de 4 fois l’AMV (acte médical vétérinaire) par visite s’agissant de leur programmation, préparation et gestion administrative et de 4 fois l’AMV par demi-heure entamée de visite (coût du matériel inclus) s’agissant de la réalisation de la visite proprement dite.

Les prélèvements sanguins pour diagnostic par un laboratoire agréé deviennent également pris en charge, et ce à hauteur d’un cinquième de l’AMV.

Enfin, les actes d’euthanasie réalisés dans le cadre des mesures sanitaires sont désormais pris en charge à hauteur de 1 fois l’AMV par animal euthanasié.

La vaccination obligatoire

Par ailleurs, dans les zones où la vaccination est obligatoire, la prise en charge par l’État du chantier de vaccination s’élève toujours à 20 fois l’AMV par chantier et à un huitième d’AMV par animal vacciné. Mais nouveauté, en cas de vaccination d’office (c’est-à-dire réalisée en cas de carence ou de refus du détenteur des animaux), le forfait de 20 fois l’AMV par chantier de vaccination est dorénavant remplacé par une rémunération au temps passé, soit 4 fois l’AMV par demi-heure entamée.

Précision : le montant d’un AMV est fixé à 14,18 € HT depuis le 1er janvier 2020.


Arrêté 2 novembre 2026, JO du 8

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