L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat publie un guide pratique dédié aux biens vacants et sans maître. Un outil destiné notamment aux notaires, aux communes et aux collectivités territoriales pour leur permettre de maîtriser l’identification et les modalités d’appropriation de ces biens.
L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat a annoncé récemment la publication d’un guide pratique consacré au régime juridique des biens vacants et sans maître.
Face aux évolutions législatives successives intervenues depuis le début des années 2000, ce guide apporte un éclairage précis sur l’identification, le statut juridique et les modalités d’appropriation de ces biens ainsi que sur les enjeux pratiques pour les acteurs concernés.
Rédigé par les membres de la section droit public de l’IEJ, ce guide se veut être un outil pédagogique et opérationnel destiné aux notaires, aux communes, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’à l’ensemble des citoyens.
À noter : créé en 1971, l’Institut d’études juridiques constitue le plus ancien des instituts scientifiques du Conseil supérieur du notariat. Ses principales missions consistent à contribuer à l’amélioration de la loi et à participer à l’élaboration de la doctrine, en apportant aux notaires des réponses unifiées sur des questions soulevées par la pratique.
Pour accéder au guide, il suffit de cliquer sur ce lien.
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