Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme et de rotation du personnel.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent, tous les ans, transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via la plate-forme dédiée « Prix-ESMS » :
– les informations relatives à leur capacité d’hébergement, permanent et temporaire ;
– tous les prix correspondant aux prestations minimales liées à l’hébergement pratiqués pour chacune des catégories de chambres proposées (TTC, par personne et par jour) ;
– les tarifs liés à la dépendance (GIR 1-2, 3-4 et 5-6).
Les Ehpad doivent également communiquer :
– la composition du plateau technique (salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d’ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur…) ;
– le profil des chambres (nombre de chambres individuelles, de chambres doubles et de chambres supérieures à deux lits) ;
– le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement ;
– la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur ;
– le partenariat avec un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé.
À savoir : toutes ces informations sont publiées sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Trois nouveaux indicateurs publiés
Un récent décret vient d’ajouter trois nouveaux indicateurs à transmettre à la CNSA, à savoir :
– le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif (nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie) ;
– le taux d’absentéisme du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente ;
– le taux de rotation du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente.
En pratique : ces indicateurs sont transmis via le tableau de bord de la performance qui est complété annuellement par les Ehpad.
Décret n° 2026-760 du 8 août 2026, JO du 9
Arrêté du 8 août 2026, JO du 9
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