Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale. Objectif : adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui transforment l’exercice médical actuel.
La nouvelle version du Code de déontologie médicale compte désormais 118 articles (un de moins que la dernière version qui datait de février 2021). Outre des révisions rédactionnelles qui consistent, par exemple, à remplacer le terme « malade » par « patient », elle s’attelle à intégrer de nouvelles obligations déontologiques. Afin d’encadrer l’usage des nouvelles technologies telles que l’IA, le Code exige notamment des praticiens qu’ils mettent en œuvre « les précautions indispensables pour garantir aux patients (…) la sécurité et la qualité des soins ainsi que la sécurité et la confidentialité de leurs données de santé ».
Une obligation d’agir en cas de sévices
Autre nouveauté, lorsque le médecin constate qu’un patient est victime de violences, de sévices, de privations ou de mauvais traitements, il est désormais dans l’obligation d’agir par tout moyen, alors que, jusqu’à présent, le Code n’envisageait que la mise en œuvre des moyens de protection « les plus adéquats […] en faisant preuve de prudence et de circonspection ». Le nouveau Code prévoit également une information renforcée des proches en cas de diagnostic ou de pronostic grave pour un patient.
Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, JO du 29
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