L’un de mes salariés qui, auparavant, ne résidait qu’à 15 km de l’entreprise et venait en voiture, vient, pour des raisons personnelles, de déménager à plus de 80 km. Il télétravaille 2 jours et vient 3 jours par semaine dans nos locaux. Suis-je tenu de lui rembourser la moitié de ses frais de transport en commun domicile-travail (abonnement de train) ?
Dès lors que votre salarié utilise les transports en commun (ici, le train), vous devez prendre en charge la moitié de l’abonnement de transport (tarif de 2e classe) qu’il utilise pour effectuer son trajet entre son domicile et vos locaux, et ce même si son lieu de résidence habituelle est dorénavant beaucoup plus éloigné qu’auparavant de son lieu de travail. En effet,
l’obligation pour l’employeur de prendre en charge au moins la moitié des frais de transport en commun domicile-travail d’un salarié n’est pas conditionné par la distance existant entre le lieu de résidence du salarié et son lieu de travail.
Rappel : l’entreprise qui refuse de prendre en charge la moitié des frais de transport domicile-travail d’un salarié s’expose à devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations).
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