Le Conseil national impose désormais que la durée du contrat de location à durée déterminée d’un local aménagé pour l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste n’excède pas 3 mois renouvelables.
La location d’un cabinet dentaire peut être une solution souple pour répondre à des situations ponctuelles d’exercice, par exemple pour accueillir un confrère dont le cabinet a subi des dommages matériels (inondation, incendie) afin qu’il puisse continuer à soigner sa patientèle le temps de la remise en état de son lieu de travail, ou en cas de besoin ponctuel en matériel.
Limiter les abus
Si ce type de contrat est le plus souvent conclu dans un esprit de confraternité, le Conseil national souhaite tout de même en limiter les abus. Par décision prise en session le 19 décembre 2025, il a modifié sa durée maximale en cas de contrat à durée déterminée, laquelle sera désormais fixée à 3 mois renouvelables. Cette limitation devrait éviter les situations de dépendance prolongée ou de détournement du dispositif dans le cadre d’une collaboration déguisée. Le contrat reste, par ailleurs, strictement encadré. Il exclut, par exemple, la patientèle, le personnel et les consommables.
Pour en savoir plus : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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