Les établissements d’activités physiques et sportives doivent, d’ici le 19 novembre 2025, apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant le public de l’existence de la cellule Signal-sports.
Le gouvernement souhaite prévenir et améliorer la lutte contre les violences et la discrimination pouvant survenir dans le cadre d’activités physiques ou sportives.
Dans cette optique, les exploitants d’établissements où sont pratiquées de telles activités doivent désormais afficher, en un lieu visible de tous, une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance (propos discriminants, bizutage, situations d’emprise…), ou d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits.
Une affiche en format A3
Concrètement, cette obligation impose aux établissements concernés de mettre à la vue de tous une affiche indiquant les coordonnées de la cellule gouvernementale Signal-sports, qui est chargée du traitement des signalements de violences dans le sport, ainsi que celles d’autres dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
En pratique, les établissements doivent ainsi afficher, sur support papier et en format A3 (au moins 297 × 420 mm), un des deux modèles prévus par arrêté .
Ces modèles mentionnent l’adresse courriel de la cellule Signal-sports (signal-sports@sports.gouv.fr), ainsi que plusieurs numéros de téléphone : 17 et 114 en cas d’urgence, 119 pour signaler des situations d’enfance en danger, 3018 pour les cyberviolences et le harcèlement en ligne et 3114 pour la prévention du suicide.
À savoir : les établissements doivent effectuer cet affichage d’ici le 19 novembre 2025.
Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, JO du 17
Arrêté du 20 mai 2025, JO du 4
À lire également
De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé ne sera bientôt plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte … Read More
Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise
Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME constitue une simple faculté … Read More
Indice des loyers des activités tertiaires
L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la … Read More