Les indemnisations pour la prise en charge des pertes économiques subies en raison des mesures de vide sanitaire imposées dans certaines zones pour lutter contre la grippe aviaire en 2023-2024 peuvent être demandées par les éleveurs concernés le 5 mai au plus tard.
On se souvient que pour lutter contre l’épizootie de grippe aviaire de 2023-2024, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) avaient été imposées aux éleveurs situés dans les zones réglementées entourant les foyers, à savoir dans un certain nombre de communes des départements du Morbihan, du Nord, de la Somme et de la Vendée. À ce titre, une partie des pertes économiques causées par cet arrêt de production dans les exploitations concernées peut donner lieu à une indemnisation versée par l’État.
Cette indemnisation s’élève à 90 % des pertes subies par les éleveurs pendant l’application des mesures de restrictions imposant des vides sanitaires.
En pratique, les demandes pour bénéficier de cette aide peuvent être demandées via le site de FranceAgriMer (téléservice de la plate-forme d’acquisition de données) jusqu’au 5 mai prochain à 14 heures.
Sont éligibles à une indemnisation les éleveurs de volailles, filière œufs, chair (volailles vivantes, entières, découpées ou transformées) ou engraissement qui respectent les exigences en matière de normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras et qui ont respecté les mesures de biosécurité imposées par la réglementation.
Précision : les demandeurs réalisant de l’élevage en tant que prestataires sont éligibles.
Pour en savoir plus, notamment sur les conditions et modalités d’attribution de l’aide, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.
À lire également
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026 … Read More
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque la mention de cette dernière n’est pas … Read More
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour 2026 … Read More