À la suite de plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL vient de mettre en demeure certains éditeurs de sites web pour les enjoindre de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
Les cookies sont des petits fichiers stockés sur un appareil (ordinateur, téléphone…) et associés à un site web, qui sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même site, pour mémoriser, par exemple, un identifiant ou une langue d’affichage de la page web. Ils permettent aussi de tracer la navigation à des fins statistiques ou publicitaires. Leur usage est encadré et doit faire l’objet d’une autorisation pour certaines fonctionnalités.
Sauf exceptions, les cookies ne peuvent donc être déposés qu’après le consentement des internautes. Et refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter.
Une présentation claire et complète
Même si la loi n’impose aucun formalisme de recueil des consentements, les éditeurs doivent veiller à une présentation claire et complète. Or plusieurs internautes ont signalé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qu’un certain nombre de sites internet proposent des bandeaux de recueil du consentement trompeurs. Certains mettent, par exemple, l’option d’acceptation dans des couleurs, taille et police disproportionnées par rapport à celle de refus. On peut aussi constater parfois que l’option de refus est confondue avec d’autres informations, ce qui la rend non discernable.
La CNIL invite les acteurs concernés à s’assurer de la conformité de leurs pratiques.
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