Les seuils au-delà desquels les projets d’élevages intensifs de porcs et de volailles doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale viennent d’être relevés.
Dans le cadre de l’étude d’impact qui doit être réalisée préalablement à l’implantation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, certains projets d’élevages doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique. À ce titre, les seuils au-delà desquels les projets d’élevages intensifs de porcs et de volailles doivent faire l’objet de cette évaluation viennent d’être relevés. Cette mesure s’inscrit dans le processus de simplification des normes que les exploitants agricoles ont appelé de leurs vœux lors de la colère qu’ils ont exprimée il y a quelques mois.
Ainsi, une évaluation environnementale devra être systématiquement réalisée pour les élevages intensifs :
– de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et de plus de 60 000 emplacements pour les poules, contre 40 000 auparavant ;
– de plus de 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg), contre 2 000 auparavant ;
– de plus de 900 emplacements pour les truies, contre 750 auparavant.
En dessous de ces seuils, la réalisation d’une évaluation environnementale sera soumise à un examen au cas par cas et non plus systématique.
Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024, JO du 11
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