La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.
De plus en plus d’entreprises et d’organismes ouvrent leurs données ou permettent la réutilisation de données accessibles librement sur internet, par exemple celles figurant sur les réseaux sociaux. Leurs exploitations sont multiples, avec divers objectifs et dans des conditions variées, par exemple pour lutter contre la fraude, faire du démarchage commercial, ou encore de la recherche scientifique. Ce qui peut porter atteinte aux droits, libertés et intérêts des personnes concernées.
Des recommandations et exemples concrets
Pour accompagner les acteurs concernés par les traitements de données et leur permettre de respecter leurs obligations en la matière, la CNIL propose des fiches à destination des diffuseurs de données ouvertes (open data) et des fiches pour les réutilisateurs de données publiées sur internet. Ces fiches contiennent des recommandations et des exemples concrets, pour savoir, par exemple, comment identifier la base légale de son traitement ou encore comment informer les personnes concernées.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr
À lire également
Plafonnement du dépôt de garantie d’un bail commercial
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à 3 mois ou à un trimestre de loyer … Read More
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1 juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’une durée d’un ou de 2 mois … Read More
La rupture anticipée d’un CDD
Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée … Read More