Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour vocation de favoriser l’insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Afin de mener à bien cette mission, elles reçoivent de l’État une contribution financière dont le montant varie selon la structure concernée. Ces montants viennent d’être revalorisés afin de tenir compte du relèvement du Smic au 1er janvier 2024.
Ainsi, pour chaque poste de travail occupé à temps plein, les montants socles s’élèvent, en 2024, à :
– 23 458 € pour les associations qui gèrent des ateliers et chantiers d’insertion ;
– 1 588 € pour les associations intermédiaires ;
– 12 218 € pour les entreprises d’insertion ;
– 4 688 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion.
Les montants de la part modulée peuvent atteindre jusqu’à 10 % de ces montants socles en fonction des caractéristiques des personnes embauchées par l’association, des actions et moyens d’insertion qu’elle a mis en place et des résultats obtenus.
À noter : ces montants sont applicables aux entreprises d’insertion et aux associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion qui interviennent dans les établissements pénitentiaires afin de proposer un parcours d’insertion aux détenus. Avec une différence toutefois : le montant modulé correspond à 5 % du montant socle.
Enfin, les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion qui mettent en place l’expérimentation des « contrats passerelles » bénéficient d’une aide d’un montant de 2 330 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois. Les contrats passerelles permettent de mettre des salariés à disposition auprès d’entreprises « classiques » pendant une durée de 3 mois renouvelable une fois.
Arrêté du 30 avril 2024, JO du 11 mai
À lire également
Les formalités liées au recrutement d’un salarié
L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon … Read More
Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle ne démontre pas être en mesure de couvrir … Read More
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations qu’elle fournit à ses clients. Car … Read More