Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?
En effet, les jeunes agriculteurs qui s’installent et qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier, pendant 5 ans, d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties à hauteur de 50 % (100 % si la commune concernée le décide). En pratique, ils doivent en faire la demande, par commune et par propriétaire, auprès du centre des finances publiques dont ils dépendent avant le 31 janvier suivant l’année de l’installation. Les jeunes agriculteurs qui s’installent en 2024 devront donc faire leur demande avant le 31 janvier 2025. Ils pourront ainsi bénéficier du dégrèvement chaque année jusqu’en 2029, sans avoir à déposer de nouvelle déclaration (sauf modification des parcelles exploitées).
Pour les terres louées, c’est le propriétaire qui percevra la somme perçue au titre de la réduction de taxe foncière et qui devra la reverser au jeune agriculteur.
À lire également
Complémentaire frais de santé de l’entreprise
Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats … Read More
Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants, le locataire bénéficie du droit … Read More
Médecins : démographie de la profession au 1 janvier 2026
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a publié les pyramides des âges de ses cotisants. Elle a recensé 126 570 médecins libéraux en 2025, les femmes étant de … Read More