Le solde de l’indemnisation due aux éleveurs impactés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023 devrait être versé au cours du mois de janvier.
L’été dernier, une avance sur indemnité avait été versée, à hauteur de 50 % maximum des pertes estimées, aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023. À ce titre, le ministre de l’Agriculture a indiqué récemment que le solde de cette indemnité serait versé, via FranceAgriMer, au cours de ce mois de janvier 2024.
Sachant que les taux d’indemnisation ont été fixés à :
– 90 % pour les pertes subies durant les restrictions sanitaires ;
– 50 %, dans le cas général, pour les pertes intervenues à la suite des restrictions sanitaires, et 90 % pour les éleveurs contraints de ne pas remettre en production après la levée des restrictions dans le cadre de la stratégie de repeuplement progressif déployée dans le Grand Ouest ;
– 80 % pour les élevages concernés par la « dédensification » mise en œuvre cet été dans le Grand Ouest dans l’attente du déploiement de la campagne de vaccination.
Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 7 décembre 2023
À lire également
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Lorsqu’il constate une opération de paiement qu’il n’a pas autorisée, le titulaire du compte doit le signaler sans tarder à la banque et être en mesure de prouver … Read More
Médecins : un usage inégal de la téléconsultation
Dans une récente publication, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut national de la statistique et des études … Read More
La mise en demeure de payer
Une mise en demeure de payer est un acte par lequel un créancier demande, de façon solennelle, à son débiteur de lui verser les sommes dont il lui est redevable … Read More