Aviculture : indemnisation des éleveurs victimes de la grippe aviaire

Posted on

Le solde de l’indemnisation due aux éleveurs impactés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023 devrait être versé au cours du mois de janvier.

L’été dernier, une avance sur indemnité avait été versée, à hauteur de 50 % maximum des pertes estimées, aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023. À ce titre, le ministre de l’Agriculture a indiqué récemment que le solde de cette indemnité serait versé, via FranceAgriMer, au cours de ce mois de janvier 2024.

Sachant que les taux d’indemnisation ont été fixés à :

– 90 % pour les pertes subies durant les restrictions sanitaires ;

– 50 %, dans le cas général, pour les pertes intervenues à la suite des restrictions sanitaires, et 90 % pour les éleveurs contraints de ne pas remettre en production après la levée des restrictions dans le cadre de la stratégie de repeuplement progressif déployée dans le Grand Ouest ;

– 80 % pour les élevages concernés par la « dédensification » mise en œuvre cet été dans le Grand Ouest dans l’attente du déploiement de la campagne de vaccination.


Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 7 décembre 2023

Partager cet article

À lire également

Entretien professionnel

Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans … Read More

Élevage bovin : abattage sélectif en cas de tuberculose bovine

Les conditions d’éligibilité à l’abattage sélectif des troupeaux en cas de tuberculose bovine viennent d’être assouplies … Read More

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?

Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de l’augmentation du loyer est prévu. Mais le locataire ne peut pas en bénéficier dans … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×