Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminue au 1 janvier 2024.
Certaines professions du spectacle vivant et du spectacle enregistré bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS).
Cet abattement s’élève à :
– 20 % de leur rémunération pour les musiciens, les choristes, les chefs d’orchestre et les régisseurs de théâtre ;
– 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques.
À noter : le montant de la DFS est plafonné à 7 600 € par an et par salarié.
Depuis 2021, le seul fait d’exercer la profession concernée ne suffit plus pour avoir droit à la DFS. En effet, il faut que le salarié supporte effectivement des frais liés à son activité professionnelle.
Cependant, certains secteurs d’activité comme le BTP ou la propreté peuvent continuer à appliquer la DFS même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par le salarié. En contrepartie, le taux de la DFS applicable dans ces secteurs diminue progressivement d’année en année jusqu’à devenir nul.
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d’étendre le bénéfice de cette dérogation aux salariés du spectacle vivant et du spectacle enregistré. Ainsi, pour ces derniers, le bénéfice de la DFS reste admis même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par le salarié.
Mais le taux de la DFS baisse progressivement jusqu’à devenir nul au 1er janvier 2032.
Ainsi, pour les professions ayant un taux de DFS de 20 %, ce taux diminue :
– d’un point pendant 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 ;
– de 2 points pendant 3 ans à compter du 1er janvier 2026 ;
– puis de 3 points pendant 4 ans à compter du 1er janvier 2029.
Et pour les professions ayant un taux de DFS de 25 % , ce taux est réduit de :
– 2 points pendant 2 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
– 3 points pendant 7 ans à compter du 1er janvier 2026.
| Année | Taux initial de 25 % | Taux initial de 20 % |
|---|---|---|
| 2024 | 23 % | 19 % |
| 2025 | 21 % | 18 % |
| 2026 | 18 % | 16 % |
| 2027 | 15 % | 14 % |
| 2028 | 12 % | 12 % |
| 2029 | 9 % | 9 % |
| 2030 | 6 % | 6 % |
| 2031 | 3 % | 3 % |
| 2032 | 0 % | 0 % |
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