Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables

Posted on

Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont signé récemment une convention de partenariat. Dans ce cadre, le CNOEC prévoit de mettre son expertise à disposition du CNGTC, lequel s’engage en retour à fournir aux chefs d’entreprise un outil de détection précoce des difficultés qu’ils pourraient rencontrer à partir des informations tirées des registres légaux, dont le RCS (registre du commerce et des sociétés).

En outre, le CNGTC et le CNOEC travailleront désormais de concert pour faciliter la dématérialisation du dépôt des comptes et ainsi simplifier les démarches des entrepreneurs en la matière, par le biais d’un groupe de travail réunissant des représentants des deux ordres.

Enfin, des actions de communication et de formation pourront être mises en place conjointement, en concertation avec les ministères de tutelle.

Précision : il est également prévu la création d’un comité de pilotage qui veillera au suivi de la convention. Composé de membres représentatifs du CNOEC et du CNGTC, ce comité a vocation à élaborer des propositions d’actions, à s’assurer de leur mise en œuvre et à produire un rapport récapitulatif annuel.

Partager cet article

À lire également

Droits de succession : le sort des héritiers venant par représentation

Les petits-enfants représentant un parent qui renonce à un héritage doivent être imposés personnellement, sans tenir compte des donations antérieures reçues par ce parent … Read More

CVAE 2026 : pensez à payer votre second acompte au plus tard le 15 septembre

Les professionnels peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2026, à régler au plus tard le 15 septembre prochain … Read More

AI Overviews réinvente Google

Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×