La Cnil et le Cnop ont corédigé un guide pour aider les pharmaciens d’officine à se mettre en conformité avec les règles de gestion des données à caractère personnel.
En tant que professionnels de santé, les pharmaciens d’officine sont appelés à administrer des données relatives au suivi médical de leur patients. Ils sont également, rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la Cnil), « amenés à transmettre certaines informations sur leurs patients dans le cadre d’échanges avec les autres professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge, ou encore lors de la télétransmission des feuilles de soins et factures subrogatoires ».
Des données à caractère personnel très sensibles dont la protection incombe aux pharmaciens titulaires, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et aux textes nationaux.
Une nécessaire mise en conformité
Pour aider les pharmaciens à mettre en conformité leur officine, la Cnil et l’Ordre national des pharmaciens (Cnop) ont élaboré un guide pratique « Le pharmacien d’officine et la protection des données personnelles ». Long d’une cinquantaine de pages, ce pdf téléchargeable se veut à la fois pédagogique (rappel des principes, retour sur la notion de donnée personnelle, de responsable de traitement, des obligations de mise en conformité…) et très pratique.
Au travers de 6 fiches présentant des « pratiques », des exemples concrets et des tableaux d’analyse, ce guide revient sur les obligations à respecter à l’égard des patients et du personnel, sur la gestion des relations de l’officine avec les sous-traitants, sur l’installation d’une vidéo de surveillance, sur les actions à mener en cas de violation des données ou encore en cas de contrôle de la Cnil.
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