La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux européens, améliorant ainsi la gestion des successions transfrontalières.
L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) vient de procéder à une rénovation complète de son site internet (accessible à l’adresse www.arert.eu). Cette rénovation permet notamment d’améliorer l’accès aux nouvelles interfaces techniques de l’association. Ce nouvel espace apporte des informations exhaustives sur la mission de l’association et son évolution depuis sa création en 2005. Un onglet est dédié en particulier à la collaboration avec les institutions européennes lors d’appels à projets financés par la Direction générale de la justice de la Commission européenne. En outre, le site internet met à la disposition des notaires, des professionnels du droit et des citoyens européens des fiches pratiques d’informations sur les successions transfrontalières. Des fiches traduites en 20 langues.
Précision : fondée en 2005, l’ARERT, association internationale de droit belge, permet l’interconnexion sécurisée des registres de testaments et de certificats successoraux européens pour faciliter la recherche de dispositions testamentaires des personnes décédées, et ce dans 13 pays européens.
À lire également
Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
L’obligation imposée aux distributeurs de respecter un seuil de revente à perte majoré de 10 % pour les produits alimentaires est prolongée jusqu’en 2028. Il en est de même … Read More
Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. … Read More
Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon les … Read More