Depuis le 1 juillet 2023, les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques, dont la liste a été fixée de façon limitative par arrêté en juin dernier.
Dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin, l’ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, certains dispositifs médicaux et aides techniques. Concrètement, le praticien doit informer le médecin prescripteur et, le cas échéant avec l’accord du patient, le médecin traitant, de la prescription effectuée.
Des dispositifs pris en charge par l’Assurance maladie
Peuvent ainsi, par exemple, être prescrits et pris en charge par l’Assurance maladie, s’ils sont sur la liste des produits et des prestations remboursables : des lits médicaux, des dispositifs d’aides à la prévention des escarres, des appareils modulaires de verticalisation, des cannes et béquilles, des déambulateurs, des appareils destinés au soulèvement du malade, divers appareils d’aide à la vie (appareils de soutien partiel de la tête, casques de protection pour enfant en situation de handicap, chaises percées avec accoudoirs et seau…).
Attention : ces dispositions ne sont pas applicables aux ergothérapeutes salariés d’un prestataire de services et distributeur de matériels ou d’un fabricant de dispositif médical.
Arrêté du 12 juin 2023, JO du 16
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