Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur pourront bénéficier d’un crédit d’impôt.
Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté son plan en faveur de l’industrie verte dont l’ambition est de placer la France en leader européen dans ce domaine. Parmi les mesures dévoilées, figure un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) à destination des entreprises qui s’engageront dans les secteurs contribuant à la décarbonation de l’économie.
À noter : selon le gouvernement, d’ici 2030, le plan « industries vertes » devrait permettre de réduire l’empreinte carbone de la France de 41 millions de tonnes de CO2, de réaliser 23 Md€ d’investissements et de créer 40 000 emplois directs.
Pour quelles entreprises ?
Les entreprises éligibles à ce futur avantage fiscal seront celles, établies en France, qui réaliseront des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines…) ou incorporels (brevets, licences, savoir-faire…) nécessaires à la production de batteries électriques nouvelle génération ou de composants clés de batterie, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur.
Quel montant ?
Le taux du crédit d’impôt investissement industries vertes pourra aller de 20 à 45 % du coût de ces investissements.
Ce crédit d’impôt, dont le coût est évalué à 500 M€ par an, sera financé, notamment, par le déplafonnement du malus automobile (actuellement limité à 50 % du prix du véhicule) et la révision de ses critères (poids du véhicule, émission de CO2) ainsi que par le verdissement des flottes des entreprises, notamment par une hausse des taxes sur les émissions de CO2 et sur l’ancienneté des véhicules.
Précision : la mesure instaurant ce crédit d’impôt sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024. À suivre donc…
À lire également
Infirmiers : établissement des certificats de décès
L’autorisation donnée aux infirmiers libéraux volontaires d’établir des certificats de décès a été pérennisée … Read More
La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient … Read More
C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver ! … Read More