Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !

Posted on

Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au 25 juillet 2023.

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 25 juillet 2023.

Rappel : les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin, les soldes sont avancés à l’avant-dernier mercredi du mois de juin. Ce n’est donc pas le cas cette année.

Toutefois, des dates dérogatoires sont prévues en Corse et dans les collectivités d’outre-mer. Dans ces territoires, les soldes se dérouleront aux dates suivantes :
– Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 12 juillet au mardi 8 août 2023 ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 19 juillet au mardi 15 août 2023 ;
– La Réunion (soldes d’hiver) : du samedi 2 au vendredi 29 septembre 2023 ;
– Guadeloupe : du samedi 30 septembre au vendredi 27 octobre 2023 ;
– Martinique : du jeudi 5 octobre au mercredi 1er novembre 2023 ;
– Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 14 octobre au vendredi 10 novembre 2023.

À noter : dans le département des Alpes-Maritimes, les soldes d’été auront lieu désormais aux mêmes dates que celles prévues au niveau national (donc du 28 juin au 25 juillet). Jusqu’alors, ils débutaient, de façon dérogatoire, le premier mercredi du mois de juillet. Un arrêté publié récemment a mis fin à cette dérogation.

S’agissant des ventes en ligne ou à distance, les soldes auront lieu du 28 juin au 25 juillet, quel que soit le siège de l’entreprise.

Des produits proposés à la vente depuis au moins un mois

Et attention, on rappelle que les produits soldés doivent être proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes, donc cette année depuis le 28 mai au plus tard sur le continent. Le commerçant qui ne respecterait pas cette règle encourrait une amende pénale pouvant s’élever à 15 000 € (75 000 € si les poursuites sont engagées contre une société).

Et des condamnations sont effectivement prononcées ! Rappelons qu’une société qui avait proposé des articles soldés, dont un grand nombre avait fait l’objet d’un réapprovisionnement au cours du mois précédant les soldes, a été condamnée au paiement d’une amende de 10 000 € dont 5 000 € avec sursis.


Arrêté du 21 avril 2023, JO du 16 mai

Arrêté du 27 mai 2019, JO du 29

Partager cet article

À lire également

Simplification du recouvrement des créances commerciales

Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d’être instaurée … Read More

Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

L’association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d’un groupe doit effectuer la recherche de postes de reclassement au sein de ce groupe … Read More

Médico-social : droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s’organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×