Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024.
L’interdiction du traitement des grains à la phosphine aurait dû intervenir le 25 avril dernier avec pour conséquence l’impossibilité d’exporter des céréales françaises vers plusieurs pays d’Afrique. Une situation qui a conduit les agriculteurs, mais aussi le ministère de l’Agriculture, à faire pression sur l’Agence de la sécurité sanitaire (Anses) à l’origine de la décision.
Pour rappel, selon les conditions d’utilisation édictées par l’Anses en octobre dernier, les produits de fumigation, utilisés pour protéger les céréales au stockage, comme la phosphine, ne doivent plus entrer en contact direct avec les grains mais être placés dans des manchons de tissus. Or, « certains pays de destination n’autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités », rappelle le ministère de l’Agriculture.
Une exception pour certains pays
Aussi, pour ne pas pénaliser les exportations des céréaliers français, l’Anses a revu ses exigences et s’est alignée sur une disposition européenne qui prévoit ce cas de figure. Concrètement, insiste le ministère, « l’autorisation précise désormais que l’application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l’exportation vers des pays tiers à l’Union européenne qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales ».
Le retrait du S-métolachlore
Par ailleurs, concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore, la décision de non-renouvellement de leur autorisation a été confirmée par l’Anses. L’achat et la vente de cet herbicide ne seront plus autorisés à compter du 20 octobre 2023 et son usage à partir du 20 octobre 2024.
Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 21 avril 2023
À lire également
Les Français sont favorables à une baisse des droits de succession
Interrogés sur la fiscalité successorale, 3 Français sur 4 préconisent une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession. Pourtant, la grande … Read More
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Les décisions modifiant les statuts d’une SARL doivent être prises à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés. Les décisions prises en violation de … Read More
Les réclamations fiscales
Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti … Read More